ARCHIVE - RPL 2018

Rencontre de politique locale 2018

Subventions des sociétés locales et contrats de prestations : quels objectifs et quel contrôle ?

27 avril 2018 au Château d'Yverdon-les-Bains

Programme de la journée

Liste des intervenant-e-s


 

Programme

Intervenant-e-s Thème Présentation
Prof. Katia Horber-Papazian, professeure de politique locale et d'évaluation, IDHEAP Introduction de la journée
Dr Caroline Jacot-Descombes, Responsable de recherche, IDHEAP Subventions, contrats de prestations : quelles pratiques dans les communes romandes ? Caroline Jacot-Descombes.pdf  (196 Ko)
Prof. Thierry Tanquerel, Professeur ordinaire au département de droit public, UNIGE Subventions des sociétés locales et contrats de prestations : quels repères juridiques ? Thierry Tanquerel.pdf  (149 Ko)
Michel Brahier, Maire de la commune de Val Terbi, Jura Politique locale de subventionnement : quelles responsabilité et stratégie politique ? Michel Brahier.pdf  (430 Ko)
Christophe Bloechle, Membre du Conseil général d’Estavayer, Fribourg Les enjeux de la définition et de la négociation d'une nouvelle politique de subventionnement Christophe Bloechle.pdf  (650 Ko)
Methode calcul subsides societes.xlsx  (31 Ko)
Explicatif de la grille de calcul pour le répartition du subside communale aux sociétés locales  (1208 Ko)
Reglement_Subsides.pdf  (324 Ko)
Reglement_Subsides_Questionnaire_officiel.pdf  (282 Ko)
Laurent Yerly, Trésorier d’État, Canton de Fribourg Pourquoi examiner périodiquement les subventions ? Laurent Yerly.pdf  (1055 Ko)
Thierry Lenweiter, Chancelier communal, Valbirse, Jura bernois Le rôle de la commune dans la définition et le suivi de contrats de prestations Thierry Lenweiter.pdf  (832 Ko)
Sandra Capeder, Cheffe de service de la petite enfance, Département de la cohésion sociale et de la solidarité, Ville de Genève La nécessité de s'assurer de la ualité des prestaitons offertes par les partenaires des mandats : le cas de la ville de Genève dans le domaine de la petite enfance Sandra Capeder.pdf  (370 Ko)
David Payot, Conseiller municipal, Ville de Lausanne L'utilisation des résultats de l'évaluation de l'effet des subventions David Payot.pdf  (517 Ko)
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