Collaborateurs

Favre Anne-Christine

Coordonnées Curriculum Recherches Enseignements Publications

Axes de recherche

Organisation de l'Etat et biens de l'Etat
Décentralisation, privatisation de l'Etat.
Droit des biens de l'Etat (domaine public, ressources naturelles, droits d'usages du domaine public)
La délégation de tâches publiques

Commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement
Coédition et corédaction du commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement, travail soutenu par le FNS et l'OFEV

Droit de l'environnement
Diverses recherches personnelles ou d'étudiants ou d'assistant sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement.

L'environnement en tant que bien commun ou ressource naturelle constitue l'un des thèmes d'enseignement et de recherche, de même que les principes (pollueur-payeur, prévention/précaution, durabilité), tant en droit international, européen qu'en droit suisse.

Droit de la responsabilité de l'Etat
Diverses recherches (travaux personnels, d'étudiants, thèse de doctorat) menées sur le thème de la responsabilité de l'Etat, notamment dans le cadre des activités de suveillance, dans le domaine de la construction et dans celui de la protection contre les dangers naturels.

Thèses de doctorat achevées
Le principe de précaution
Le statut juridique de l'air

Thèses de doctorat en cours
La responsabilité de l'Etat en matière de protection contre les dangers naturels
Energies fossiles et principe de durabilité
Service public et organisation de la distribution de l'eau en droit comparé
La régulation de l'économie circulaire

 

Projets

Projets FNS

Thèse: le statut juridique de l'air
2013 - 2016  (36  mois)
Requérant·e: Anne-Christine Favre

100011-118239/1
2008 - 2010  (18  mois)
Requérant·e: Favre Anne-Christine/Pierre Moor
Financement d'un collaborateur pour coordonner le projet de commentaire de la loi sur la protection de l'environnement

Laboratory for Applied Circular Economy (LACE) PNR 73
2017 - 2021  (48  mois)
Requérant·e: Karolin Franckenberger
Autres collaborateurs-trices: Favre/Nahrath, Hischier
Diriger une thèse de doctorat dans le domaine de l'économie circulaire dans la perspective de mettre en évidence les éléments favorisant ou au contraire limitant, au regard du contexte légale ou des politiques institutionnelles.

Autres projets

A21110239
2008 - 2013
Organisme subventionnaire: Office fédéral de l'environnement  (Suisse)
Requérant·e: Favre Anne-Christine/Pierre Moor
Appui pour financer des collaborateurs dans le cadre de la rédaction du commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement

Pollutions des eaux à l'épreuve de la preuve
2022 - 2022  (12  mois)
Organisme subventionnaire: UNIL  (Suisse)
Requérant·e: Anne-Christine Favre Céline Weyermann
Autres collaborateurs-trices: Nicolas Estoppey
Si le cadre légal suisse permet d'assurer l'ensemble des fonctionnalités des eaux, y compris celles écosystémiques de protection de la biodiversité, il est souvent difficile de condamner les responsables de pollutions, pour des motifs qui tiennent au droit (qu'est-ce qu'une atteinte ou un risque concret d'atteinte, comment imputer sur un pollueur les effets d'une atteinte qui se cumule à une situation déjà dégradée?) mais aussi aux moyens d'investigation d'une pollution et aux éléments de preuve à apporter. Ce projet, issu de la collaboration entre le Centre de droit public, l'École des sciences criminelles et la Direction générale de l'office cantonal de l'eau à Genève, vise à préciser les notions et principes juridiques applicables ainsi qu'à rassembler une casuistique afin de guider les autorités pénales et administratives dans les situations encore peu documentées ou celles impliquant l'expertise de la police scientifique, notamment lorsque la certitude absolue n'existe pas.

 

Collaborations et réseaux

Interdisciplinaires

Groupe d'écologie industrielle (Suren Erkman), UNIL
corequérante et partenaire dans le contexte d'un groupe de travail financé par la Swiss Academies of Arts and Sciences pour le projet suivant: Assessing the sustainability of global carbon interdisciplinary recycling: towards an approach. La perspective de ce groupe de recherche est de monter un projet de recherche.
Suisse

Avec les milieux professionnels

RDAF, Revue de droit administratif et fiscal
Collaboration sous la forme de publications régulières
http://www.rdaf.ch/
Suisse

DEP, Revue de droit de l'environnement dans la pratique
Membre du comité de rédaction
http://www.vur-ade.ch/francais/i2_urpdep/urpdep.html
Suisse

Weblaw- Jusletter
Responsable de la rubrique droit de l'environnement et de l'énergie
Suisse

Collaborations externes

Centre internationsl de droit comparé en environnement (CIDCE)
Plateforme de discussion des législations internationales et de l'actualité juridique environnementale
Suisse


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