Admission et inscription

Conditions d'admission | Procédure d'inscription
 

Conditions d'admission

Avec un Master en Droit délivré par l'Université de Lausanne

Le candidat titulaire d'un Master en Droit délivré par l'Université de Lausanne est admis à présenter une thèse de Doctorat en Droit à l’Ecole de Droit, pour autant qu'il remplisse les conditions suivantes:

  • avoir obtenu une moyenne générale de 4.5 au moins au Bachelor en Droit ainsi qu’au Master en Droit;
  • avoir obtenu une note égale ou supérieure à 4.5 au mémoire de Master en Droit. 

Avec un Master en Droit délivré par une autre Université suisse

Est admissible le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 4.5 au Bachelor en Droit ainsi qu’à la Master en Droit d’une université suisse.

Le candidat justifie également d’une note égale ou supérieure à 4.5 obtenue à son mémoire de Master en Droit ou à tout autre travail écrit de fin d’études équivalent.

Avec un diplôme universitaire en Droit délivré par une Université à l'étranger

Sous réserve de la Directive de la Direction de l’UNIL en matière de conditions d’immatriculation, est admis à l’inscription au Doctorat, le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure, équivalente à 4.5 au cursus de 1er cycle de droit ainsi qu’au cursus de 2ème cycle de droit d’une université étrangère.

Le candidat justifie également d’une note égale ou supérieure, équivalente à 4.5, obtenue au travail écrit de fin d’études équivalent de 2ème cycle.

Accès exceptionnel au Doctorat

Le candidat titulaire d'un Master en Droit qui ne satisfait pas aux conditions susmentionnées peut néanmoins être admis sur décision de la Direction de l’Ecole. Cette dernière statue après préavis de la Commission des équivalences et moyennant l’avis favorable de deux membres du corps enseignant de l'Ecole de Droit lorsque le candidat :

  • soit, a démontré par ses écrits ou son activité professionnelle une aptitude particulière à la recherche juridique ;
  • soit, a réalisé une moyenne de 5.0 au moins au Master en Droit ou a réalisé un mémoire de Master d'une qualité exceptionnelle. 

Accès exceptionnel au Doctorat en Droit des candidats titulaires d’un Bachelor dans une branche d’études autre que le droit et d’un Master en Droit

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Procédure d'inscription

  • Trouver une directrice/un directeur de thèse

Quel que soit le mode de direction choisi, il faut prendre contact suffisamment tôt avec les personnes susceptibles de jouer un rôle dans l'encadrement du doctorat. Le choix de la personne qui va superviser vos recherches de doctorat à l’UNIL est essentiel. Avant de vous inscrire en doctorat vous devez avoir trouvé un-e professeur-e qui est prêt-e à diriger votre thèse et qui partage vos intérêts scientifiques.


Voici la liste des professeurs de l’UNIL par faculté.
 

  • Co-direction de thèse

Un doctorant en co-direction est suivi par un directeur de thèse de l’UNIL, en collaboration avec un professeur dans une autre université (les deux directeurs feront partie du jury). Pourtant, seule l’université d’origine pourra délivrer le titre final. La co-direction de thèse ne demande pas la signature d’une convention.

Selon la Directive 3.11 de la Direction de l'Université de Lausanne, la co-direction d’une thèse signifie que celle-ci est effectuée sous la responsabilitéde deux personnes qui se partagent le suivi scientifique du ou de la doctorant·e. La personne qui dirige la thèse fait partie de l’Université de Lausanne (ci-après UNIL) et doit correspondre aux exigences fixées dans le Règlement de la Faculté d’inscription de la personne qui effectue son doctorat. La personne qui co-dirige la thèse peut être issue de la même Faculté que celle qui dirige la thèse, d’une autre faculté de l’UNIL, d’une autre université suisse ou étrangère.


Avec l’accord du Décanat ou de la Direction de l’Ecole doctorale facultaire dans laquelle le ou la doctorant·e est inscrit·e, une co-direction peut être envisagée avec une personne rattachée à une Haute Ecole Spécialisée ou une Haute Ecole Pédagogique.


Dans tous les cas, la personne qui co-dirige la thèse doit être titulaire d’un doctorat et active dans la recherche. La personne qui dirige et cel le qui co-dirige la thèse sont toutes les deux membres du jury. L'UNIL délivre seule le titre final.

  • Cotutelle de thèse

Le programme de cotutelle de thèse vise à développer la coopération scientifique entre deux pays favorisant la mobilité des doctorants. La particularité de la cotutelle est que le doctorant effectue ses travaux de recherche sous la responsabilité conjointe de deux directeurs de thèse (un à l’UNIL et un dans une institution à l’étranger). La thèse donne lieu à une soutenance unique mais à la délivrance de deux diplômes, l'un de l'UNIL et l'autre de l'institution partenaire (avec mention de la cotutelle sur chacun d'entre eux). Elle implique l'inscription dans les deux institutions.

La mise en place d'une cotutelle passe par la conclusion d'une convention entre les deux institutions. La signature d'une Convention de cotutelle est possible avec les institutions avec lesquelles l'UNIL a signé un accord de collaboration. Pour les autres universités, les dossiers seront examinés au cas par cas par le Service des Relations Internationales. A l’UNIL, une Convention de cotutelle peut être signée pendant les deux premières années de l’immatriculation au doctorat.

La conclusion d’une Convention de cotutelle entre deux institutions suisses n’est pas possible car une immatriculation dans deux hautes écoles suisses n’est pas autorisée. Dans ce cas de figure, une co-direction est suggérée.

Les informations concernant la procédure à suivre et les conditions pour conclure une Convention de cotutelle sont indiquées dans ce document.

  • S’assurer de son admissibilité auprès du Service des Immatriculations et Inscriptions (SII)

Les candidats qui désirent poursuivre leurs études en vue de l’obtention du grade de docteur doivent être jugés formellement admissibles en doctorat par le Service des immatriculations et inscriptions. L’inscription se fait en ligne.

 

Délai pour le dépôt de la candidature et l’envoi des documents par le candidat :

  • semestre d’automne : 31 juillet
  • semestre de printemps : 30 novembre

Le SII examine le dossier et le transmet à l’Ecole de Droit si le candidat est formellement admissible en doctorat.

 

  • Obtenir l’accord de l’Ecole de Droit

Le directeur de thèse signe puis transmet l’attestation de thèse en deux exemplaires à la Direction de l’Ecole de Droit. Si la Direction de l’Ecole de Droit accepte le candidat, elle vise les deux exemplaires de l’attestation de thèse et transmet un exemplaire au SII.

 

Délai pour le renvoi de l’attestation de thèse par l’Ecole de Droit :

  • semestre d’automne : 15 octobre
  • semestre de printemps : 28 février

C’est lorsque le SII reçoit le préavis positif de l’Ecole de Droit que l’immatriculation a lieu. Le candidat est averti par courrier et doit dès lors s’acquitter des taxes d’immatriculation (voir paragraphe « Taxes »).

 

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Contact

Isabelle Dumesnil
UNIL | Université de Lausanne
Secrétariat de l’Ecole de droit
Quartier Chamberonne (NEF 217.1)
CH-1015 Lausanne

Vous reçoit les mardis, mecredis et jeudis

Tel.direct: +41 (0)21 692 27 66
Fax: +41 (0)21 692 27 76
Doctorat.Droit@unil.ch
 

Sabrina Simon
UNIL | Université de Lausanne
Ecole de droit
Secrétariat des étudiants
Mobilité suisse et internationale - Etudiants à venir - Doctorants
CH-1015 Lausanne
 
Vous reçoit tous les matins

Tel.direct: +41  (0)21 692 27 68
Fax: +41 (0)21 692 27 76
Doctorat.Droit@unil.ch
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